Reconnaître l’abus de procédure comme forme de violence familiale : Comprendre le concept et le préjudice potentiel

Date : 27 septembre 2022

Diapositives françaises

* Ce webinaire se déroulera en anglais, avec interprétation simultanée en français. 

L’abus de procédure prolonge souvent le comportement coercitif et dominant utilisé pendant la relation jusque dans les procédures du tribunal de la famille. En utilisant des tactiques judiciaires, telles que faire ou menacer de faire des affirmations sans fondement, présenter des éléments de preuve qui sont faux ou non pertinents, et retarder inutilement les procédures judiciaires, l’agresseur cause un préjudice psychologique et financier important au parent ciblé et à ses enfants.

Dans ce webinaire, nous explorerons les tactiques courantes d’abus de procédure et leurs conséquences pour les survivantes et leurs enfants.

  • Le professeur Bala fournira le contexte de la réflexion juridique et des décisions judiciaires sur l’abus de procédure.
  • Ellen Gutowski, PhD, présentera ses recherches ainsi que l’échelle d’abus de procédure.
  • Jared Hydamaka fera part de son expérience vécue en tant qu’enfant confronté à l’abus de procédure.
  • La juge Maria N. Sirivar discutera des défis auxquels sont confrontés les tribunaux lorsqu’il s’agit de gérer ces questions.

Conférenciers :

ellen gutowskiEllen R. Gutowski, PhD (pronoms : elle/la) est professeure adjointe au Département de psychologie appliquée et de développement humain de l’Université de Toronto. Elle s’intéresse notamment à favoriser le bien-être des populations mal desservies, à comprendre le rôle des facteurs psychosociaux (stress, traumatismes, relations) dans la santé mentale et le fonctionnement, et à intégrer la justice sociale et la lutte contre l’oppression dans l’enseignement et la pratique clinique. Ses recherches actuelles portent sur la violence conjugale. Elle est particulièrement déterminée à comprendre comment les interventions systémiques auprès des personnes touchées peuvent soit favoriser le bien-être soit causer des préjudices involontaires. Scientifique praticienne, elle a obtenu son doctorat au Boston College, une bourse de recherche clinique à la Harvard Medical School et un stage de doctorat à l’Emory School of Medicine.

justice sirivar

La juge Sirivar discutera des défis auxquels sont confrontés les tribunaux lorsqu’il s’agit de repérer les abus de procédure et intervenir.

 La juge Maria N. Sirivar, Cour de justice de l’Ontario, Toronto. Madame la juge Maria N. Sirivar est juge à la Cour de justice de l’Ontario. Elle est actuellement affectée à la Cour de la famille et de la jeunesse de Toronto, situé au 311, rue Jarvis, et ce, depuis sa nomination en 2018. 

Elle a obtenu un baccalauréat ès arts en sociologie de l’Université Western et un diplôme spécialisé en administration des affaires de la Richard Ivey School of Business. La juge Sirivar a obtenu son diplôme de la Faculté de droit Osgoode Hall (2006) et a été admise au Barreau de l’Ontario en 2007.

Avant sa nomination, elle dirigeait son propre cabinet, Sirivar Law, qui traitait des affaires liées au droit de la famille et au droit du travail. La juge Sirivar a aussi été représentante du Bureau de l’avocat des enfants et avocate de service. Avant de fonder sa pratique, elle était associée dans le cabinet Faskens and Air Morse LLP.

La juge Sirivar est bilingue et préside les instances en français et en anglais de la Cour de la famille et du Tribunal pénal pour adolescents.

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Le professeur Bala discutera des affaires judiciaires récentes, des tendances dans les jugements des tribunaux et des conclusions liées aux abus de procédure.

Nicholas (Nick) Bala travaille à la Faculté de droit de l’Université Queen’s à Kingston, au Canada, depuis 1980, et se concentre sur des questions liées aux enfants et aux familles qui ont des démêlés avec le système de justice. Une grande partie de sa recherche est interdisciplinaire, et il a entrepris des projets de collaboration avec des psychologues, des travailleurs sociaux, des criminologues et des professionnels de la santé. Il a publié de nombreux ouvrages, et ses travaux sont souvent cités par les tribunaux du Canada, ainsi que par des juges d’autres pays. Il a aussi contribué à la réforme du droit partout au Canada. Le professeur Bala a été élu membre de la Société royale du Canada en 2013 et nommé professeur distingué à l’Université Queen’s en 2019.

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Jared Hydamaka discutera de l’impact de l’abus de procédure sur les enfants qui participent aux procédures du tribunal de la famille.

Jared Hydamaka est étudiant de 22 ans de l’Université de la Colombie-Britannique qui espère faire des études de droit une fois qu’il aura terminé son baccalauréat en philosophie et psychologie. Pendant 20 ans, le système de justice familiale a dominé sa vie et celle de sa mère, et continue de jouer un rôle actif dans leur vie aujourd’hui. Jared a entrepris son propre parcours juridique à l’âge de 15 ans en s’impliquant dans le conflit de ses parents. Depuis l’âge de 17 ans, il a consacré plus de 400 heures de bénévolat au sein du système judiciaire, participant à divers conseils consultatifs, conférences et présentations. Son plus récent travail bénévole consiste à aider à la refonte du cours en ligne de la Colombie-Britannique sur le rôle parental après la séparation (OPAS), à prononcer un discours lors d’une conférence de la Continuing Legal Education Society of BC (CLEBC), à faire une présentation à titre de conférencier principal lors d’une conférence de l’Institut national de la justice (INJ) et à participer à des activités continues de défense des intérêts des jeunes auprès du BC Family Justice Innovation Lab. Dans ses temps libres, il aime faire de l’exercice, jouer à des jeux vidéos, jouer au golf, être barman et passer du temps en montagne à faire du ski et de la randonnée.

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